Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services et l'accès à notre site web.
Dernière mise à jour: 18 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de conseil en planification financière fournis par equinovario
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web ou nos services
- Contenu: Toutes informations, textes, images et matériaux présents sur le site
- Société: equinovario, société prestataire des services de conseil financier
Utilisation du service
Vous acceptez d'utiliser nos services conformément à ces conditions et à la législation applicable.
Utilisations autorisées
- Consulter le contenu pour vos besoins personnels de planification financière
- Contacter nos conseillers pour obtenir des informations sur nos services
- Utiliser les outils et ressources mis à disposition de manière appropriée
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser le service uniquement à des fins légales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Activités interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes ou données sans autorisation
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant textes, images, logos et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et appartient à equinovario ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Politique de Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à nos services payants :
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement est dû dans les 7 jours suivant la facturation. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.
Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec effet au terme de la période en cours.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, equinovario ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne peut excéder les montants payés pour le service concerné.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager equinovario de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de votre utilisation du service ou de violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les modes de résolution suivants :
Médiation et arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation ou arbitrage avant toute action judiciaire, conformément aux règles en vigueur en France.
Règles applicables: Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution en ligne des litiges est disponible :
Lien ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige lié à ces conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Accord complet
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et autres politiques référencées, constituent l'accord complet entre vous et equinovario concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront notifiés par email ou sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@equinovario.com.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation.